XVIIIe siècle - Montaigu centre régional
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• 1742 : François-Frédéric Belloüard de Jémonville et la 1re histoire de Montaigu
• XVIIIe siècle, Montaigu centre régional
- 1755-1757 : Montaigu et le grand chemin royal de Nantes à la Rochelle
- au XVIIIe siècle, les poste aux chevaux et poste aux lettres à Montaigu
- 1770 : le seigneur de Montaigu, Jacques-Gabriel Leclerc de Juigné, y développe les foires
- 1775-1783 : l’amiral Du Chaffault et les montacutains dans la guerre d’Indépendance américaine
• 1777-1789 : Auguste Beufvier fonde une 1re société de secours mutuels
• 1783-1786 : Montaigu sur la carte de Cassini…
• 1786 : "Topographie médicale de Montaigu en Poitou" par Richard de la Vergne
• 1789 (avril) : le futur "libertador" Francisco de Miranda à Montaigu
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- au XVIIIe siècle et jusqu'en 1810 : Montaigu, centre régional -
Au cours du XVIIIe siècle, la ville de Montaigu a connu un essor économique et démographique qui lui fit retrouver son niveau de population de la deuxième moitié du Moyen Âge. Tout au long du siècle et jusque dans la première décennie du suivant, son rôle régional en fut renforcé dans les différents domaines administratifs, ce qui peut se traduire en cartes1.
Le cadre religieux : Conférences et Doyennés
Le 13 août 1317, le diocèse de Luçon avait été créé par démembrement du diocèse de Poitiers. Il était lui-même divisé en cinq archiprêtrés ou doyennés : Aizenay, Talmont, Mareuil, Pareds et Montaigu2. Le doyenné de Montaigu avait remplacé à une date antérieure celui de Paillers, dont le siège se situait dans le village du même nom, sur la commune de Beaurepaire.
En 1668, l’évêque de Luçon, désirant améliorer les activités pastorales, liturgiques et spirituelles dans son diocèse, le partagea en 26 "conférences". Leurs limites pouvaient chevaucher celles des doyennés, et celui de Montaigu comprenait en tout ou partie les trois conférences de Montaigu, de Rocheservière et de Saint-Fulgent. Habituellement, le curé de Saint-Jean de Montaigu était le président de la conférence locale et il avait aussi le titre, devenu désuet, de doyen rural3.
Autour de Montaigu : les doyennés des diocèses de Luçon (Montaigu, Pareds, Mareuil, Aizenay),
de Maillezais (St-Laurent, Vihiers, Bressuire) ;
et de Nantes (Clisson, Retz-Machecoul).
Entourées en noir : les conférences des diocèses de Luçon et de Maillezais...
L’exercice de la justice : les Sénéchaussées
La justice au XVIIIe siècle était partagée entre justices seigneuriales et justice royale. L’exercice de cette dernière se faisait dans le cadre des sénéchaussées (ou bailliages) qui pouvaient être complétées par des "sénéchaussées secondaires", comme en Poitou celle de Thouars, ou des "sièges royaux". Les limites des unes et des autres étaient très enchevêtrées et donnaient souvent lieu à des contestations.
La sénéchaussée de Poitiers non seulement traitait en première instance les causes civiles et criminelles mais aussi, en appel, les décisions des justices seigneuriales. De plus, et entre autres fonctions, son sénéchal devait publier les ordonnances royales, présider les assemblées des trois ordres de sa circonscription pour l’élection des députés des états généraux4...
En 1479, Montaigu avait été doté d’un "siège royal" par Louis XI, mais celui-ci fut supprimé une douzaine d’années plus tard, et Montaigu releva de nouveau de la sénéchaussée de Poitiers.
Dans ce domaine judiciaire, Montaigu tenait son importance de sa justice seigneuriale, dont les limites étaient encore plus complexes et morcelées que celles des sénéchaussées. Ainsi, cette justice seigneuriale pouvait ne s’appliquer qu’à une portion de paroisse ou de fief, voire à une simple maison. Son extension et son personnel ont été décrits en 1742 par le sénéchal (seigneurial) de Montaigu François-Frédéric Belloüard de Jémonville5, et en 1845 par le généalogiste Henri Beauchet-Filleau6.
Le cadre de la justice royale autour de Montaigu au XVIIIe siècle,
avec de différentes couleurs : les sénéchaussées de Nantes, d’Angers et de Poitiers,
et les sénéchaussées secondaires de Fontenay et de Vouvant (siégeant à la Châtaigneraie).
Les Marches communes de Bretagne et du Poitou, qui ne dépendaient d’aucune sénéchaussée,
les justiciables s’adressant à leur choix à celle de Nantes ou à celle de Poitiers.
Dans l’encadré rouge : les paroisses et autres lieux
relevant de la justice seigneuriale de Montaigu avant 1789,
parmi lesquels des châtellenies, dont cinq citées par Belloüard de Jémonville.
selon Fr.-Fr. Belloüard de Jémonville :
"[…] Trente paroisses relèvent du marquisat de Montaigu, et cinq châtellenies savoir : Rocheservière, Beaurepaire, Bazoges, la Barottière et Noirlieu (près de Bressuire), dont les appellations ressortissent devant le juge de Montaigu. […] Le seigneur de Montaigu nomme à toutes les charges de sa juridiction. Pour rendre la justice à ses vassaux, il a : un sénéchal, un avocat fiscal, un procureur fiscal, plusieurs procureurs et notaires".
selon H. Beauchet-Filleau :
- pour le marquisat de Montaigu : "La juridiction de Montaigu s’étendait sur les paroisses de Saint-Jean, de Saint-Jacques et de Saint-Nicolas-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Treize-Septiers, la Guyonnière, la Boissière, les Brouzils, Chavagnes, la Copechagnière, l’Herbergement, en entier ; et partie de celles de de Saint-Sulpice-le-Verdon, Mormaison, Boufféré, Remouillé ; la portion de celle de Vieillevigne qui est en Poitou et que l’on nomme l’Enclave ; Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Georges-des-Landes-Genusson, Bazoges, la Rabastelière, quelques maisons dans les bourgs de Legé et de Saint-Fulgent.
En outre, relevaient par appel de la justice de Montaigu les châtellenies de Saint-Denis-la-Chevasse, Bazoges, le comté de Mesnard alias la Barotière, Beaurepaire, Saint-Fulgent et Noirlieu, et les hautes justices de Saint-Georges, sénéchaussée de Fontenay-le-Comte, Remouillé et la Moullionière.
Cette justice et celles qui en relevaient étaient toutes régies par la coutume de Poitou.
Un juge, un procureur fiscal, un greffier, neuf procureurs, douze notaires, dont l’un était le greffier et un autre sergent, et sept sergents".
- pour la châtellenie de Rocheservière il indique : "Le ressort de Rocheservière s’étendait sur les paroisses de Notre-Dame et Saint-Sauveur de Rocheservière, la Grolle, Saint-Christophe-de-Chartreuse en entier, excepté le prieuré de Petit-Grammont et la maison de la Buzardière, de cette dernière paroisse ; sur la majeure partie de des paroisses de Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Etienne-de-Corcoué, de Legé ; sur les lieux du Bois-Chevalier, la Brétinière, la Goichonière, la Goeslière, la Coudraye, Bugeard, Beaulieu, l’Andouinière, l’Arche-du-Fou, la Croix, la Bossardière, Saint-Laurent, Salvert.
Sur la portion de la paroisse de Saint-Denis-la-Chevasse, dite l’enclave de Saint-Denis.
Deux hautes justices relevaient de cette juridiction. Le mémoire du procureur fiscal les indique bien mais ne les nomme pas : l’une s’étendait sur l’enclave de Saint-Denis ; l’autre dans les paroisses de Legé, la Grolle et Bouaine.
Un juge, un procureur fiscal, un greffier qui était en même temps notaire royal et huissier-priseur, sept procureurs, six notaires et quatre sergents."
- pour la châtellenie de Saint-Denis-la-Chevasse : "La juridiction de la justice de Saint-Denis-la-Chevasse s’étendait sur deux châtellenies, dont l’une, la plus considérable, relevait du marquisat de Montaigu, et l’autre de la principauté de la Roche-sur-Yon et ne s’étendait même pas sur la paroisse en entier."
- pour la châtellenie de Bazoges-en-Paillers : "Relevait de par appel du marquisat de Montaigu."
- pour la châtellenie de Beaurepaire : "Relevait de par appel du marquisat de Montaigu."
- pour le comté de Mesnard ci-devant la Barotière : "Du comté de Mesnard, ci-devant la Barotière, relevait seulement le bourg et paroisse de Mesnard.
Un juge qui prenait le titre de sénéchal, un procureur fiscal et un greffier.
Relevait par appel du marquisat de Montaigu."
- pour la châtellenie de Saint-Fulgent : "Cette justice, qui relevait par appel du marquisat de Montaigu, ne s’étendait que sur une portion de la paroisse de Saint-Fulgent."
- pour la châtellenie de Noirlieu : "Cette châtellenie, qui relevait du marquisat de Montaigu, en était éloigné de près de quatorze lieues, et était d’une très médiocre étendue.
Son personnel judiciaire était composé d’un juge, un procureur fiscal, un greffier qui en même temps était notaire, un notaire et deux procureurs."
A proximité immédiate de Montaigu, les paroisses des hautes et des basses Marches communes de Bretagne et du Poitou ne dépendaient, elles, d’aucune sénéchaussée. Depuis près d’un millénaire, leurs habitants étaient dans une situation d’indivision juridique qui leur donnait la liberté de pouvoir porter leurs causes soit devant les juridictions de Bretagne, soit devant celles du Poitou (c’est-à-dire de France), au choix des parties en présence.
l’Administration générale et fiscale : Elections et Subdélégations
L’administration au XVIIIe siècle s’exerçait dans le cadre des "Généralités", qui étaient subdivisées en "Élections" et en "Subdélégations"7.
A la tête de chacune des "Généralités" se trouvait un intendant, ne dépendant que de l’administration centrale, ce qui faisait dire d’eux qu’ils étaient "l'œil du roi dans la province". Ils y assuraient des missions de justice, de police (maintien de l’ordre, commandement de la maréchaussée, ravitaillement de la population et des troupes, surveillance de l’opinion publique) et de finances (répartitions des impôts directs et indirects, compétence sur les affaires extraordinaires dont les ventes des offices, la tutelle financière des communautés). Ils avaient aussi un rôle d’animateur de l’économie provinciale : s’occupant de l’urbanisme, de l’amélioration de l’agriculture, du développement du réseau routier...
Les "Élections" étaient des circonscriptions administratives qui servaient de cadre à la fiscalité directe (taille, capitation, vingtième…). Bien que souvent antérieures à la mise en place généralisée des Généralités au XVIIe siècle, elles en constituaient une subdivision. Au niveau local, un bureau dit d’élection, composé de personnes élues, était chargé de la répartition de la taille entre les paroisses de sa circonscription, et du jugement des contentieux fiscaux. Les neuf Elections de la Généralité de Poitiers avaient des limites et des étendues irrégulières et parfois peu rationnelles.
Montaigu était situé dans l’Election de Mauléon (Châtillon-sur-Sèvre). Les Marches communes de Bretagne et du Poitou ayant une gestion de leur fiscalité directe qui leur était propre, n’étaient incluses dans aucune Election. Quant à la Bretagne voisine, correspondant à la Généralité de Rennes, elle n’était pas un "pays d’élection" mais un "pays d’états", où l’organisation des impôts directs était gérée par l’assemblée des Etats de Bretagne.
Les "Elections" autour de Montaigu à la fin du XVIIIe siècle,
et les Elections voisines sur les Généralités de Poitiers et Angers.
Cependant, depuis la fin du XVIIe siècle, l’administration générale se faisait de plus en plus dans le cadre des "Subdélégations", où l’intendant était représenté par un "Subdélégué". Celui-ci exerçait son action à l’intérieur d’un périmètre plus petit et beaucoup plus cohérent que celui des Elections, excluant les enclaves ou les limites indécises. En conséquence, leurs limites coïncidaient rarement avec celles des Elections. Subdivisées en "arrondissements de correspondance de la subdélégation" groupant plusieurs paroisses : des circonscriptions administratives plus modernes et qui présageaient par leurs dimensions les futurs "Districts" des départements de 1790, avec leurs "cantons".
Les Subdélégués étaient nommés et révocables, ils étaient choisis généralement parmi des notables locaux considérés comme dignes de confiance. Ainsi en 1776 à Montaigu, cette importante fonction était exercée par Charles Auvynet, qui se trouvait y être aussi le sénéchal (ici, juge seigneurial). En dehors de la fiscalité directe, tout ce qui concernait l’administration locale leur incombait, dont la fiscalité indirecte.
La "Subdélégation de Montaigu" était l’une des vingt-deux subdélégations de la Généralité de Poitiers. L’actuel département de la Vendée était couvert par les subdélégations de Fontenay, Luçon, la Chataigneraie, les Sables, Palluau, Montaigu et, partiellement, par celle de Mauléon (Châtillon-sur-Sèvre).
A la fin du XVIIIe siècle, les limites de la Subdélégation de Montaigu,
et celles des subdélégations voisines.
1790 : Naissance des circonscriptions administratives modernes
L’idée de simplifier la géographie administrative de la France était une idée dans l’air depuis le début du XVIIIe siècle, et les Etats généraux de 1789 ne pouvaient manquer de la reprendre. Un comité fut constitué pour présenter un projet de réorganisation du pays, ce qui aboutit aux lois du 22 décembre 1789 et du 26 février 1790 créant les Départements, nouvelles circonscriptions administratives destinées à niveler les diversités régionales et à mettre fin à la complexité de l’organisation territoriale du pays. Ces départements étaient partagés en Districts, composés eux-mêmes de Cantons qui réunissaient à leur tour un certain nombre de Communes. A la tête de chaque département se trouvait un conseil général, élu par un nombre très restreint de grands électeurs, et un exécutif entre les mains d’un comité réduit : le directoire départemental.
A l’échelon immédiatement inférieur, les Districts fonctionnaient suivant un schéma comparable.
C’est ainsi que si Montaigu perdit ses fonctions antérieures (dont celle d’être le lieu des assemblées des "Marches communes de Bretagne et du Poitou", et le siège de la commission intermédiaire qui avait la charge de leur gouvernement entre deux réunions de l’Assemblée générale), il se trouva en contrepartie doté des fonctions de chef-lieu d'un District : le "District de Montaigu". Celui-ci réunissait 48 communes constituant 9 cantons, et remplaçait la "Subdélégation de Montaigu" qui, dans un périmètre un peu différent mais de taille similaire, réunissait précédemment l’équivalant de 43 communes. Avec les Districts de Challans, de la Châtaigneraie, de Fontenay, de la Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, celui de Montaigu était l’un des six du département de la Vendée. Ils furent supprimés dès 1795, ainsi que les administrations communales qui, de cette date à 1800, se firent au niveau cantonal.
Puis, le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII), Napoléon Bonaparte arrivé au pouvoir remplaça les exécutifs départementaux par des Préfets, qui étaient des hauts fonctionnaires placés sous l’autorité directs du gouvernement. Il estimait que l’accaparement des pouvoirs locaux par un petit nombre de nouveaux privilégiés, par trop indépendants du pouvoir central, allait à l’encontre de la défense du bien commun. La Vendée fut divisée en 3 arrondissements, avec un sous-préfet à la tête de chacun d’eux ; ils succédaient aux six anciens Districts, et le nombre des cantons fut divisé par deux.
En 1790, les limites du District de Montaigu, de ses cantons et de ses communes,
et celles des districts voisins, sur les départements
de la Vendée, de la Loire-inférieure, du Maine-et-Loire ou des Deux-Sèvres.
C’est ainsi que l’ancien District de Montaigu, agrandi des cantons de Chantonnay, des Essarts, de Mareuil, du Poiré et de la Roche-sur-Yon, devint "l’arrondissement de Montaigu". Dans le même temps, les cantons de la Bruffière, des Brouzils, de Mouchamp et de Tiffauges furent supprimés (de même que ceux d’Aizenay, de Belleville, de la Chaize-le-Vicomte). Le siège de la sous-préfecture8 fut installée dans le logis du Château où il resta jusqu’à ce qu’en janvier 1809, un violent ouragan aggrave le mauvais état du bâtiment et le rende inhabitable. Il fut alors déplacé pour quelques mois dans une maison voisine qui, deux siècles plus tard, en a hérité du nom de "sous-préfecture de Montaigu".
Cependant, la préfecture de la Vendée avait été transférée en 1804 à la Roche-sur-Yon, dont la situation géographique était plus centrale dans le département, et qui surtout, à la différence de Fontenay, n’avait pas une bourgeoisie locale susceptible d’interférer avec les pouvoirs du préfet, voire de les contester. Pour Montaigu, qui était situé sur la marge de son arrondissement, n’était pas encore relevé de ses ruines, et avait moins de 1000 habitants ayant perdu plus de la moitié de sa population du fait de la Révolution, cette promotion de la Roche-sur-Yon faisait planer le spectre d’une suppression prochaine de sa sous-préfecture qui ne datait que de quatre ans, et celui de la disparition des ressources qu’elle apportait à la ville. Le conseil municipal en était préoccupé, et sa réunion du 14 mai 1807 se fait l’écho de ses inquiétudes. Des objections furent apportées à ce déplacement, et des propositions furent faites pour maintenir la sous-préfecture sur place :
En 1804, la préfecture de la Vendée avait été transférée à la Roche-sur-Yon, dont la situation géographique était plus centrale dans le département, et qui surtout, à la différence de Fontenay, ne possédait pas une bourgeoisie locale susceptible d’interférer avec les pouvoirs du préfet, voire de les contester. Pour Montaigu, sur la marge de son arrondissement, n’étant pas encore relevé de ses ruines, et ayant perdu plus de la moitié de sa population du fait de la Révolution (ce qui lui donnait moins de 1000 habitants), cette promotion de la Roche faisait planer le spectre d’une suppression prochaine de la sous-préfecture qui ne datait que de quatre ans, et de la disparition des ressources qu’elle apportait à la ville. Le conseil municipal en était préoccupé, et sa réunion du 14 mai 1807 se fait l’écho de ses inquiétudes, apporte des objections à ce déplacement, et fait même des propositions pour maintenir la sous-préfecture sur place :
"[…] le conseil recommande à Messieurs du Conseil général : La ville de Montaigu, si elle perd avec sa route les établissements publics qui peuvent encore la soutenir, sa ruine est consommée. Mais ce motif déjà si puissant ne milite pas seul en sa faveur ; elle est à neuf lieux du chef-lieu du département et cependant à peu près au centre de l’arrondissement ; presque tous les administrés auraient une distance considérable pour aller à Napoléon, tandis qu’ils viennent à Montaigu du point le plus éloigné et s’en retournent dans le jour ; ils ont tous quelques relations d’affaires particulières ou de commerce à Montaigu, tant à raison des nombreux propriétaires qui l’habitent, qu’à cause de douze foires par an et trois minages par semaine qui sont également renommés. Ainsi une suppression ou une translation des autorités de l’arrondissement serait donc aussi préjudiciable à la majeure partie des administrés qu’à la ville elle-même. A la vérité, Montaigu par l’établissement d’un quatrième arrondissement à Napoléon perdrait quelques communes, mais on pourrait et même on devrait l’en indemniser par les cantons de Pouzauges et de Chantonnay, qui laisseraient encore à Fontenay un arrondissement double des autres, en territoire, en population et en richesse.
Expédition de la présente délibération sera transmise avec celle du 2 mai 1806 à M. le sous-préfet de l’arrondissement, avec invitation de vouloir bien la prendre en considération et d’interposer ses bons offices pour les arrêtés qu’elle renferme reçoivent leur exécution […]"9.
Vu de l’emplacement de l’ancien "logis du Château" de Montaigu,
le toit d’ardoises de la maison qui abrita les derniers mois
de la "sous-préfecture de Montaigu".
Cette maison avait été construite peu avant 1790 par Charles Auvynet (1741-1825),
qui fut sénéchal de Montaigu, subdélégué de l’intendant de Poitiers,
député des Marches communes de Bretagne et du Poitou
pour le Tiers-état aux Etats généraux en 1789.
Au moment où il était question de supprimer la sous-préfecture, son fils,
Augustin-Moïse (1771-1853), était maire de Montaigu.
Mais ces démarches furent vaines : le 14 juin 1810 la sous-préfecture fut supprimée (ce qui entraîna la disparition du tribunal) et en juillet elle déménageait à la Roche-sur-Yon, pour y cohabiter avec le préfet du département et ses service10.
Désormais Montaigu était réduit au simple rang de chef-lieu de canton, ce qui marquait la fin du rôle que durant des siècles il avait tenu en tant que centre administratif de sa région. Ce fut un déclassement durable pour la ville, mais qui pourrait être remis en cause au début du XXIe siècle par la constitution de la nouvelle commune de Montaigu-Vendée qui, comptant plus de 20 000 habitants, se trouve être avec Challans, la troisième ville du département de la Vendée.
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Notes, sources et références...
(sauf mentions contraires, illustrations et texte sont dus à M. Mignet)
1 Les fonds de cartes visualisant les différents zonages administratifs de la région de Montaigu au XVIIIe siècle, figurent par un trait gris sombre les limites entre les Généralités de Poitiers, de Tours et de Rennes (d’après Arbellot, Goubert, Mallet, Palazot), et par un trait gris clair celles des paroisses en 1789-1790. Par la suite, certaines de ces dernières ont connu des modifications, ainsi Belleville qui s’est trouvé agrandi, ou Chauché et Gorges qui se sont trouvés diminués, ou encore Toutlemonde et Saint-Léger qui ont été créés, tandis que les Corcoué, les Herbiers, Mortagne ou Mauléon résultent de regroupements… Les paroisses divisant une même commune, comme à Montaigu, Rocheservière, Tiffauges, Montfaucon… n’ont pas été distinguées.
2 Le diocèse voisin de Maillezais (…de la Rochelle après 1656) était subdivisé en huit archiprêtrés ou doyennés : Bressuire, Vihiers, Saint-Laurent, Ardin, Fontenay, Surgères, la Rochelle, île de Ré.
3 Un titre à ne pas confondre avec celui de "doyen de chapitre" (exemple : de la collégiale Saint-Maurice).
4 Cabourdin (Guy), Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien Régime, 1998, 333 p.
5 Fonds Dugast-Matifeux à la Bibliothèque municipale de Nantes : Documents antérieurs à la Révolution, dossier 204 ("Notes pour l’histoire de Montaigu").
6 Beauchet-Filleau, "Mémoire sur les justices royales, ecclésiastiques et seigneuriales du Poitou", in Mémoires de la Société des Antiquaires de l’Ouest, 1845, p. 31-32 et 37. Ce Mémoire porte uniquement sur la sénéchaussée de Poitiers, et exclut les sénéchaussées secondaires de Fontenay et de Vouvant.
7 Arbellot (Guy), Goubert (Jean-Pierre), Mallet (Jacques) et Palazot (Yvette), Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789 : circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime, 1986, 98 p.
8 Le premier sous-préfet arriva à Montaigu le 2 mai 1800 (12 floréal an 8). Il s’appelait Pierre-Paul Clemenceau (1749-1825) et était un médecin originaire de Mouchamps où sa famille prétendait à des armoiries. Son ralliement au camp de la Révolution lui avait permis d’acquérir de nombreux biens nationaux, et il sera un fervent défenseur du régime napoléonien. Il est le grand-père de Georges Clemenceau (1841-1929). Ses successeurs seront, en 1806, Michel-Augustin de Goyon, puis en 1808, François-Alexis Bernard la Ducquerie, troisième et dernier sous-préfet de Montaigu.
9 Arrêtés et délibérations municipales de Montaigu, An XIII-1836, 14 mai 1807, vue 12 (Arch. dép. de la Vendée : 146 R3).
10 Sur la courte histoire de la sous-préfecture de Montaigu, voir : Yavchitz-Koehler (Sylvie), "la Préfecture de la Vendée", in 303, Recherches et Créations, n°68, 2001, p. 7-12.
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