Montaigu-en-Vendée
patrimoine et histoire

1789 (mars/avril) - Assemblée des Marches communes du Poitou et de Bretagne

 

Cette page est l'une de : Les désillusions et ravages de la Révolution (1789-1799), chapitre qui devrait être à terme constitué au moins des parties qui suivent, elles-mêmes susceptibles d’évoluer au fil du temps…

• 1789 (mars/avril) : réunion à Montaigu de l’Assemblée des Marches communes du Poitou et de Bretagne
- 1790 (févr.) : élection d’Augustin de la Roche Saint-André, un maire aux idées progressistes
• 1790 (avril) : la prestation d'un "serment civique"
- 1792 (nov.) : réunion de l’Assemblée départementale de la Vendée à Montaigu
- 1793 (mars) : des manifestations populaires à Montaigu tournent au soulèvement
- 1793 (printemps) : disparition de Jean Vincent, le maître de la poste aux chevaux de Montaigu
- 1793 (printemps) : Haudaudine à Montaigu, nantais, républicain mais homme de parole
- 1793 (sept.) : la ville de Montaigu, prise, libérée puis reprise (selon Broussais et Championnière)
- 1793-1794 : Kléber met Montaigu en coupe réglée
- 1793-1799 : René Barbançon, un des montacutains de la Virée de Galerne
- 1793 (oct.) - 1800 : Montaigu sous occupation politique et militaire
- 1793-1794 : le destin des sœurs Deléard, aubergistes à Montaigu
- 1794 : les généraux Ferrand et Huché et leurs soldats passent par Montaigu
- 1789-1799 : la réussite politique, économique et sociale des Goupilleau et leurs grands principes
- 1795-1799 : La Revellière-Lépeaux, montacutain et Directeur de la République
- 1796-1799 : transferts de propriétés et nouveaux privilégiés à Montaigu

L'insertion de ces différentes parties ne se fera que progressivement. En cas d’utilisation de ces pages, y compris d’extraits, il va de soi qu'on en citera l’origine, l’auteur, et la date à laquelle elles ont été consultées. Enfin, toute remarque sur ce qu'elles contiennent (ou ne contiennent pas), sera la bienvenue (cf. "Contact").

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- 1789 (mars/avril) : réunion à Montaigu de l’Assemblée
des Marches communes du Poitou et de Bretagne préparatoire aux États généraux -

Bien que n’en faisant pas partie et étant du Poitou, la ville de Montaigu était le lieu où se réunissaient les assemblées des "Marches communes de Poitou et de Bretagne". Ce petit territoire séparait depuis des temps immémoriaux les deux provinces et, pour cette raison, avait une juridiction qui lui était propre avec différents degrés de particularismes juridiques. On y distinguait :

- les "Marches communes du Poitou et de Bretagne", elle-même constituées par les "Basses Marches communes" (avec le "Climat de Machecoul" : Bois-de-Cené, Paulx, la Trinité et une partie de la Garnache ; et avec le "Climat de Legé" : Saint-Etienne-du-Bois, Legé, Saint-Etienne-de Corcoué, et une partie de Saint-Colomban, de Grand’Lande, ainsi que le Retail du Grand-Luc) et par les "Hautes Marches communes" (Boussay, la Bruffière, Cugand et Gétigné)¹ ;
- les "Marches avantagères du Poitou" ;
- les "Marches avantagères de la Bretagne" ;
- les "Marches contr'hostées".

Leurs limites étaient enchevêtrées, avec de nombreuses enclaves des unes dans les autres. En 1789, la population des "Marches communes" était de l’ordre de 20 000 à 25 000 habitants.

Les "libertés" des "Marches communes", remontaient bien avant l’union de la Bretagne et de la France, et étaient importantes et complexes². Nommées alors "privilèges", elles donnaient aux Marchetons une certaine indépendance juridique, administrative et fiscale, qu’ils géraient par l’intermédiaire des "Assemblées des Marches communes".
Financièrement, les "Marches" étaient exemptées des aides, traites et gabelles, impôts indirectes anciens ; mais payaient les impôts indirects récents (sur le tabac, le papier timbré…). L’abonnement aux impôts directs, anciens comme la taille (ou sa forme bretonne, le fouage), ou récents comme la capitation et le vingtième, les mettait à un niveau d’imposition plus faible que celui de leurs voisins.
Elles étaient dispensées de la corvée, du service de milice et du logement des gens de guerre.
En matière de justice, les "Marches communes" ne ressortissaient d’aucun baillage, et les parties en conflit pouvaient choisir entre les coutumes de Bretagne et celles du Poitou, suivant celles qui leur convenaient le mieux.
L’Assemblée générale des "Marches communes" était composée de quatorze délégués un par paroisse (deux pour Legé), pris indifféremment dans l’un des trois ordres et nommé par le "général" (assemblée) des habitants de chacune d’elles ; d’un syndic général et président (Charles de La Roche Saint-André à partir de 1772³, puis Jacques-Gabriel Leclerc de Juigné, seigneur de Montaigu, après 1780) ; d’un vice-syndic (en 1789, le sénéchal Charles-Joseph Auvynet) ; d’un trésorier général (en 1789, le médecin Louis Richard de la Vergne, père) ; ainsi que de 8 commissaires (2 pour la noblesse 2 pour le clergé, 4 pour le tiers état) tous élus par l’Assemblée générale, et constituant la commission intermédiaire en charge du gouvernement local entre deux réunions de l’Assemblée générale⁴.

Les paroisses des "Marches avantagères de Bretagne" et celles des "Marches avantagères du Poitou" étaient indivises de leurs provinces et, contrairement aux "Marches communes", elles en étaient judiciairement et fiscalement dépendantes. Elles ne participaient pas aux "Assemblées des Marches communes". Mais bien que n’étant pas dotées de pas de toutes les "libertés" dont jouissaient ces dernières, elles possédaient cependant des particularités dans le domaine des droits seigneuriaux, ainsi qu’au niveau des taxes sur les marchés voire sur les foires.

Quant aux "Marches contr'hostées", elles étaient de simples domaines, anciennes seigneuries, enclavés dans les autres marches, communes ou avantagères, dont elles suivaient le régime, sauf qu’elles avaient la particularité de ne dépendre, elles, que d’un seul seigneur.

Carte d’ensemble des "Marches du Poitou et de Bretagne" localisant en 1788 :
- les "Marches communes" (rayées en noir)⁵,
qui eurent leurs propres députés aux Etats Généraux ;
- les "Marches avantagères du Poitou" (en rouge),
représentées par les députés de la sénéchaussée de Poitiers ;
- les "Marches avantagères de Bretagne" (en vert),
représentées par les députés de la sénéchaussée de Nantes.

Lorsqu’en août 1788 la convocation des États généraux fut décidée, la désignation des députés et la rédaction des cahiers de doléances étaient prévues dans le cadre des baillages et sénéchaussées. Cela privait de représentation les Marches communes du Poitou et de Bretagne qui ne dépendaient d’aucun baillages ou sénéchaussées. Leur syndic, le marquis de Juigné, usant de ses relations et de son influence personnelle, n’eut de cesse qu’elles en aient une. Le 18 décembre 1788, il intervint dans ce sens auprès de Necker ; un Mémoire justifiant cette demande fut adressé au Roi, signé par 18 membres des trois ordres, et soutenu le 25 décembre par l’archevêque Paris (frère du marquis de Juigné) ; le 26 janvier, nouvelle sollicitation de Leclerc de Juigné auprès de de Necker… Cette insistance et cette détermination aboutirent au règlement du 19 février 1789, qui octroyait une députation particulière pour les Marches communes, ainsi que l’invitation à rédiger un cahier des doléances.

Cette date était tardive par rapport aux opérations qui avaient déjà été mises en route dans les paroisses environnantes. Début mars, les assemblées des paroisses et communautés rurales s’y étaient réunies avec pour but de rédiger leurs cahiers de doléances et de désigner des représentants à l’assemblée de la sénéchaussée de Poitiers (ou de Nantes). Seuls y avaient eu le droit de voter, les hommes de plus de 25 ans inscrits sur le rôle des impôts (sans qu’ils en payent forcément), avec en moyenne 1 représentant pour 200 feux. A Montaigu même, le cahier de doléances, aujourd’hui disparu, avait été rédigé par Jean-Victor Goupilleau et son cousin, le notaire Jean-François Goupilleau. L’un et l’autre avaient faits partie des 700 représentants du Tiers de l’assemblée de Poitiers, et le 16 mars, Jean-François Goupilleau avait été élu député du Tiers de la sénéchaussée de Poitiers aux Etats Généraux. Le surlendemain, ils avaient commencé l’examen des cahiers de doléances de base pour rédiger le cahier final du Tiers de la sénéchaussée de Poitiers.

Annoncée le 26 février, ce n’est que du 31 mars au 3 avril que l’Assemblée des Marches communes de Poitou et de Bretagne se réunit au château de Montaigu. Elle devait se composer de 107 délégués : 24 pour le clergé⁶, 31 pour la noblesse⁷, 52 pour le tiers état⁸. Pour ce dernier, leur nombre pour chaque paroisse était proportionnel à leur nombre de feux ; ils furent élus entre le 20 et le 26 mars. Ceux du clergé et de la noblesse qui ne se déplacèrent pas ne se firent pas tous représenter à Montaigu, aussi n’y eut-il que 85 délégués (ou leurs fondés de pouvoirs) à être physiquement présents à cette assemblée, dont au moins 12 qui y avaient un domicile⁹.

LE DÉROULEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
des Marches communes de Poitou et de Bretagne¹⁰

Mardi 31 mars 1789 :

- l'assemblée se tient, sous la présidence du marquis de Juigné, syndic général, "en notre ville de Montaigu et en notre château" ;
- appel du Clergé (présents ou représentés : 12 recteurs-curés, 2 députés de chapitres, 8 bénéfi-ciers divers, 1 député de communauté d’hommes, 1 député de communauté de femmes) ;
- appel de la Noblesse (présents ou représentés : 25 nobles possédant fiefs, 6 dames de fiefs dont 4 veuves et 2 sans état civil déterminé) ;
- appel du Tiers état (51 députés représentant 15 villes, paroisses ou communautés) ;
- les défauts sont, ce premier jour, réservés.

Vues du sud vers 1840 : les "Ruines du Château de Montaigu",
son "logis", construit en 1636, et le clocher de "l’église Saint-Jean".
(d’après une gravure d’Octave de Rochebrune,
et quelques années avant la destruction du "logis" puis de l’église,
par Armand Trastour, maire de Montaigu de 1837 à 1870)

Mercredi 1er avril 1789 :

- "les trois ordres se sont assemblés et se sont rendus ensemble à l'église collégiale de Saint-Maurice, où ils ont entendu la messe solennelle du Saint-Esprit" ;
- discours du marquis de Juigné et du recteur-curé de Clisson ;
- défaut est donné contre les non-comparants, sans spécialisation ;
- serment des trois ordres réunis ;
- les ordres se retirent dans leurs chambres ;
- "rentrés dans la salle d'assemblée, ils ont reconnu que le vœu de chacun en particulier était de ne faire qu'un seul et même cahier pour constater l’union qui existe entre eux" ;
- séparation des ordres.

L’intérieur, en 2015, de "l'église collégiale de Saint-Maurice", le seul reste à Montaigu,
des lieux témoins, entre le 31 mars et le 3 avril 1789,
de l’Assemblée des Marches communes de Poitou et de Bretagne,
préparatoire aux États généraux.

Jeudi 2 avril 1789 :

- "chacun des trois ordres ayant communiqué aux autres l'objet de ses remontrances, il a été reconnu que, suivant le vœu ci-dessus énoncé, les trois cahiers pouvaient se réduire en un".
- il est nommé 9 commissaires (3 pour chaque ordre) chargés de cette rédaction ;

même jour, 4 heures :

- le cahier commun est lu et approuvé ;
- les ordres retournent dans leurs chambres pour procéder à l'élection des députés aux Etats généraux.
- Procès-verbaux des réunions des différents ordres pour l’élection des députés :

• Le Clergé, retiré dans sa chambre, choisit pour secrétaire de l'ordre Joseph Guilbaud, prêtre recteur de la paroisse de Paulx. Il n'est pas fait mention d'un président. Election des scrutateurs. Élection du député : Richard, recteur de Clisson, est élu par 23 voix sur 24. L'abbé de Buor est ensuite élu suppléant par 13 voix sur 24. — Clôture.
• Retirée dans sa chambre [les termes sont de rédaction identique au procès-verbal précédent], "la Noblesse a choisi M. de Lespinay du Clouzeau, l'un de ses membres, pour secrétaire de l'ordre et, procédant à l'élection du député de son ordre aux Etats généraux, elle a nommé, par acclamation, M. le marquis de Juigné, syndic général des Marches, et, pour suppléant, également par acclamation et sous le bon plaisir du Roi, M. de Monty de la Rivière". — Clôture.
• Il n'est pas fait mention d'un président. "Le Tiers état, resté dans la salle d'assemblée, ayant avec lui le sieur Faverou, secrétaire de l'assemblée générale, a procédé par la voix du scrutin à l'élection des trois scrutateurs." Francheteau a ensuite été "élu pour premier député, à la pluralité de 9 voix au-delà de la moitié des votants". Richard père a ensuite été "élu second député aux États généraux à la pluralité d'une voix au-delà de la moitié des votants". Au troisième scrutin, pour les suppléants, M. Tardiveau de la Bonnelière a été élu premier suppléant "à la pluralité de 3 voix au-delà de la moitié". Auvynet est ensuite élu deuxième suppléant "à la pluralité de 7 voix au-delà de la moitié". — Clôture.

Les salles du rez-de-chaussée du "logis du château" de Montaigu,
où se réunit l’Assemblée des Marches communes du Poitou et de Bretagne,
où elle rédigea son cahier de doléances
et où elle élit ses députés pour les États généraux.
(plan du rez-de-chaussée du château de Montaigu, par Dubois et Messager,
9 frimaire an VI / 29 novembre 1797 ;
nord en bas de l’image, échelle en toises de six pieds, de 1,95 m)

- Ils reviennent ensuite :

• "le Clergé a déclaré qu'il avait nommé pour son député, par la voie du scrutin, M. l’abbé Richard, recteur de la Trinité de Clisson, et pour suppléant M. l'abbé de Buor, prieur curé de Saint-Étienne-de-Corcoué.
• la Noblesse a déclaré qu'elle avait nommé pour son député, par acclamation, M. le marquis de Juigné, et pour suppléant M. de Monty de la Rivière, aussi par acclamation.
• le Tiers état a déclaré avoir nommé, par la voie du scrutin, M. Francheteau de la Glaustière, avocat en parlement, et M. Richard père, docteur en médecine et trésorier des Marches, et pour suppléants MM. Tardiveau de la Bonnelière et Auvynet, sénéchal de Montaigu.
• tous les suppléants dans chaque ordre élus sous le bon plaisir du Roi."

Vendredi 3 avril 1789 :

- remise des procès-verbaux d'élection des députés et, aux députés eux-mêmes ;
- remise d'une copie du cahier commun. — Clôture.

LE CAHIER DES DOLÉANCES
des trois ordres des Marches communes de Poitou et de Bretagne

A priori, le cahier des doléances général des Marches communes aurait dû être le résultat d’une synthèse de cahiers de doléances paroissiaux et de ceux du clergé et de la noblesse. Mais aucune trace n’a été trouvée de ces "cahiers de base", aussi peut-on douter qu’ils aient existé. En raison de leur convocation plus tardive, les Marchetons durent se passer de cette étape intermédiaire et rédigèrent directement le "cahier des doléances général" qui suit :

Ce 2 avril 1789, les gens des trois-états des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne, rassemblés en cette ville de Montaigu en vertu des lettres du Roi du 19 février dernier, qui les a convoqués à l'effet de nommer leurs représentants aux Etats généraux qui doivent s'assembler à Versailles le 27 de ce mois, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat et la prospérité du royaume, ont donné à leurs députés aux Etats généraux leurs instructions et leurs pouvoirs, ainsi qu'il suit :

1° Ils voteront pour qu'il soit présenté au Roi une adresse respectueuse pour lui exprimer leur amour et le désir sincère dont ils sont animés pour concourir à la gloire de sa personne, à l’éclat de sa couronne et, suivant les vues paternelles de Sa Majesté, au bonheur de ses peuples.

2° Que la religion catholique apostolique et romaine soit la seule dominante dans le royaume et la seule dont le culte soit public, conformément aux dernières remontrances de l’assemblée générale du clergé de France.

3° Ils n'entreront point dans la totalité des détails des demandes et des doléances qui leur sont communes avec toutes les autres provinces du royaume, s’en rapportant absolument à ce que la justice du Roi et la sagesse des États généraux régleront pour la sûreté et la liberté de chaque individu ;

pour la paisible et inaltérable possession de ses propriétés ;
pour l'ordre à rétablir dans les finances ;
pour les mesures à prendre afin que les impôts soient immuablement employés à leur destination ;
pour qu'il ne puisse plus à l’avenir être fait aucun emprunt par le gouvernement, qui retombe à la charge des peuples ;
pour le retour périodique des États généraux ;
pour l'ordre à rétablir dans la justice qui se rend d'une manière si lente et si coûteuse, que les parties épuisées ne peuvent voir la fin de leurs discussions ;
pour que le prix des actes des notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux, soit soumis à un tarif, attendu les abus qui résultent des prix arbitraires qu'ils demandent ;
pour la suppression des impôts qui sont vexatoires par leur nature ou par leur perception ;
tels que les contrôles, dont il convient que les tarifs soient axés d'une manière si claire, si précise, que les droits de chaque acte soient connus des particuliers qui sont obligés de les payer, en attendant qu'on puisse les réduire à un droit simple et modéré ;
tels que le centième denier, relativement auquel il se commet beaucoup d'abus et entre autres celui de revenir sous prétexte de fausse déclaration, longtemps après, contre les particuliers qui ont acquitté ce droit à l'ouverture des successions collatérales, ce qui devient une véritable vexation, parce que les biens, outre qu'ils s'améliorent, s'afferment souvent et s'achètent par affection ou par convenance au-delà de leur valeur réelle ;
tels que les francs-fiefs relativement auxquels il arrive des circonstances qui font qu’un héritier paye quelquefois quatre années et demie de son revenu sans en retirer un denier, avec l'obligation encore d'en payer les impositions royales ;
pour la suppression, autant que faire se pourra, de tous les droits qui mettent des entraves à la circulation libre des denrées et des marchandises dans l'intérieur du royaume, et pour l'uniformité des poids et des mesures.

4° Ils voteront pour que les portions congrues pour les curés soient augmentées suffisamment ainsi que celles des vicaires, que le boisselage soit supprimé et que toutes les dotations soient tirées d’une meilleure répartition des biens ecclésiastiques ;

que les anciens ecclésiastiques, tant les curés que les autres, qui se trouveront infirmes et non pourvus d'une subsistance honnête, soient pris en considération pour y pourvoir à la charge du clergé ;
que les foires, marchés et autres assemblées, soient défendus les jours de fêles et dimanches, conformément à ce qui est déjà réglé par les lois du royaume qui seront confirmées de nouveau ;
quant aux érections des nouvelles paroisses aux unions des curés, ou autres pieuses dispositions, qu'il soit obvié aux frais que les formalités actuelles occasionnent, et qu'il soit examiné par tes États généraux, s'il est possible de laisser aux supérieurs ecclésiastiques et à leurs officiaux la liberté d'y donner eux-mêmes la forme légale ;
qu'il soit libre aux bénéficiers d’affermer les domaines de leurs titres sans faire de publications de ce qu'ils retiennent par leurs mains pour en jouir ;
qu'il soit établi dans les paroisses, s'il est possible, et avec le consentement des communautés, des bureaux de charité dont l'inspection soit soumise aux lumières des trois ordres.

5° Les trois ordres chargent spécialement leurs députés de conserver et de maintenir la constitution et les droits du pays des Marches.
Ils ont arrêté que les impositions, de quelques espèces qu'elles soient, seront également supportées par les trois ordres et conformément à la manière qui sera réglée par les États généraux, et dans le cas où ils auraient arrêté une forme particulière pour les ecclésiastiques à cause des décimes ou autrement, on se conformera à ce qui sera décidé par les États généraux.

6° Enfin, les trois États du pays des Marches communes et franches, de Poitou et de Bretagne autorisent leurs députés aux États généraux à consentir la consolidation de la dette qui aura été reconnue pour être nationale, et à consentir les impôts qui seront déterminés en conséquence, proportionnellement aux facultés desdites Marches, et ainsi qu'il sera réglé par les États généraux.

articles particuliers

Art. 1er. Le clergé demande la révocation de l’édit de 1768, quant à l'abolition des novales¹¹, sans prétendre qu'il soit rien changé aux édits et déclarations rendus en faveur des défrichements et dessèchements.
Cette demande est fondée sur le préjudice que la disposition de l'article de l’édit de 1768 a causé à tous les curés, non seulement à l'égard des anciennes novales et dîmes, parce que les terres étant laissées longtemps sans culture, les font devenir grandes dîmes, sans qu'il soit possible de prouver qu'elles sont novales, ce qui a diminué la portion des curés qui se trouve fondée souvent dans une mince portion des dîmes, et qui n'avaient de ressources que dans les novales.
La noblesse et le tiers regardent l’édit de 1768 comme une loi positive et très sage qui a mis fin à une infinité de contestations et qui ne manqueraient pas de renaître si on en changeait les dispositions.

Art. 2. L'ordre de la noblesse a arrêté que jamais son député ne consentirait à voter autrement que par ordre, et que s'il se trouvait quelques circonstances où le corps de la noblesse assemblée aux États généraux pût croire nécessaire d'opiner par tête, il ne se retirerait point, mais qu'il n'y donnerait jamais son consentement, et que, dans aucun cas, il ne consentirait jamais à ce que l'avis des deux ordres puisse lier le troisième.
Sur cet arrêté de la noblesse, le clergé a délibéré de s'en rapporter entièrement à ce que décideraient les États généraux.

L'ordre du tiers a arrêté, au contraire, que ses députés ne consentiraient point à voter autrement que par tête, qu'il croirait contrarier le vœu de Sa Majesté qui a bien voulu lui accorder le nombre de voix égal à celui du clergé et de la noblesse réunis.

Art. 3. La noblesse et le tiers observent que les ecclésiastiques et les mainmortes jouissent de rentes et de redevances foncières sur une infinité de domaines, ce qui leur est très à charge, ne pouvant jamais se libérer ; ils chargent leurs députés aux États généraux de les engager à examiner si les propriétaires ne pourraient être autorisés à en faire le remboursement.
Sur cet arrêté des deux États, le clergé a délibéré que cet aperçu attaque directement les propriétés, qu'il serait très funeste à un très grand nombre d’ecclésiastiques et même des curés dont le revenu ne consiste que dans ces sortes de rentes, que les hôpitaux en souffriraient, que les fabriques même perdraient la plupart de leurs dotations.

Art. 4. Le tiers charge ses députés de demander qu'il soit permis aux cultivateurs riverains des bois et forêts de tuer les bêtes noires ou fauves trouvées à gâter leurs récoltes.
La noblesse observe, pour et au nom des propriétaires des fiefs de tous les ordres, que les droits de chasse et de conservation du gibier leur appartiennent de toute ancienneté, que c'est une propriété à laquelle on porterait atteinte, que leurs terres qu'ils possèdent soit par succession, soit par acquisition, ont été évaluées en conséquence de ces droits, qu'il y a des ordonnances des eaux et forêts qui sont suffisantes pour en arrêter les abus et qu'ils ne peuvent se prêter à cette demande.

Art. 5. L'ordre du tiers charge en dernier lieu ses députés de supplier Sa majesté de permettre qu'il soit pris sur les bénéfices qui se trouvent dans chaque paroisse les fonds qu'elle jugera convenables pour l’établissement d’un maître et d'une maîtresse d'école.
Sur cet arrêté, l'ordre du clergé et les patrons laïques observent que c'est toucher aux propriétés ; que cet article, loin d'être utile, nuit à l'intention des fondateurs, diminuerait les titres des pauvres ecclésiastiques qui entrent dans les ordres sacrés, même à tous autres ecclésiastiques, et qu'il est aisé de prendre d'autres moyens pour cet objet.

Fait et arrêté le dit jour 2 avril 1789, par nous, commissaires nommés pour la rédaction du présent cahier par délibération de ce matin.

ont signé sur l'original :

Richard, recteur de la Trinité de Clisson ; François Garreau, recteur de la Bruffière ; de Buor, prieur-curé de Saint-Étienne-de-Corcoué ; Le Clerc, marquis de Juigné, syndic général des Marches ; Marie-Claude de Monty de la Rivière ; Charles-Alexis de L’Espinay du Clouzeau ; Francheteau de la Glaustière ; Richard père, docteur-médecin ; Auvynet.
et consenti par les membres des trois états ce dit jour et heure.

ont signé sur l’expédition :

Richard, recteur de la Trinité de Clisson ; Gautret, recteur de Boussay ; F. Garraud, recteur de la Bruffière ; Guilbaud, recteur de Paulx ; Le Bastard, recteur de Cugand ; Payo, recteur de Bois-de-Cené ; J.-J. Le Marié, recteur de Gétigné ; P. Mongis, chanoine de Clisson ; P.-J. Potel, curé de Saint-Jean (de Montaigu) ; Marion, chanoine, curé de Saint-Jacques (de Montaigu) ; Poulain, curé de Saint-Nicolas (de Montaigu) ; Gaboriau, prêtre, semi-prébendé de la collégiale de Clisson ; Sauvaget, chanoine sous-chantre du chapitre de Montaigu ; F. Bonnet de Buor, curé de Boufféré ; de Buor, prieur, curé de Saint-Étienne-de-Corcoué ; Bonnin, chanoine de Montaigu ; Le Clerc, marquis de Juigné, syndic général des Marches ; de Rorthay de la Pouplinière ; Robineau de la Chauvinière ; de Mauclerc ; de Kemer ; Degranges de Surgères ; Le Clerc de Juigné ; de Goullard ; Charbonneau ; Hallouin de la Pénissière ; de Lechasserie, ancien chevau-léger et commissaire des Marches ; de l’Espinay du Clouzeau ; Dubois, chevalier ; Richard de la Roulière ; Marie-Claude de Monty de la Rivière ; Francheteau de la Glaustière ; Richard père, docteur-médecin ; F. Tardiveau; Auvynet ; de Corneil ; Couane ; R.-F. Rousseau ; Pierre Baudry ; Jean Forget ; Pierre Durand ; René Rassegeau ; Gouraud de la Lachezière ; Jean Richard ; Pierre Béziau ; Etienne Juillon ; Pierre Monnier ; Jean Bonauchaud ; René Gris ; Jean Vrignaud ; René Martineau ; Levaulle de la Goulinière ; Hervouët de la Jaufrère ; Mourain de Montbail ; J. Coudriau ; J. Jouvard ; Dubois de la Patelière ; M. Fierabras ; Pierre Garnier ; Etienne Dupoiron ; L.-François Richard de la Vergne fils, docteur-médecin ; M.-Jean Poirier ; Jean Perray ; René Chasseloup ; Guerry, avocat ; René Blouain ; Etienne Blanlœil ; Baudry ; Barreteau ; Thibaudière, avocat ; Martin ; Gibotteau ; Rousseau ; Jouheneau ; Bouvier de la Viollière ; Mathurin Peaudeau ; Pierre Raud ; Vrignaud notaire, procureur et syndic ; Samson ; Jean Passet ; Pierre Bresson.
Louis Rousseau a déclaré ne savoir signer. André Violleau, député de la paroisse de Legé, et René Vrignaud, député de la paroisse de Bois-de-Cené, n'ont point comparu et sont compris dans le défaut donné à la séance de l'après-midi du premier de ce mois.
signé : Le Clerc, marquis de Juigné,
Faverou secrétaire.
(Archives Nationales, B III 2, copie manuscrite)

Le plus remarquable dans le cahier des doléances des Marches communes du Poitou et de Bretagne, est que les trois ordres décidèrent, chacun de leur côté, de le rédiger en commun pour constater l'union qui existe entre eux, avec la faculté pour chacun d’eux de faire des doléances particulières. La cause principale en est probablement le sentiment qu'un seul cahier défendrait mieux les doléances des Marches communes, qu’elles étaient un pays de dimensions modestes (un député des Marches étant le représentant de quatre fois moins de personnes que la moyenne française)¹².

Ces "doléances" furent rédigées par neuf commissaires : 3 recteurs, dont l'abbé Richard ; 3 nobles dont le marquis de Juigné ; 3 membres du Tiers, l'avocat Francheteau de la Glaustière, le trésorier des Marches et médecin Richard de la Vergne, le vice-syndic général Charles-Joseph Auvynet.

L'adresse au roi, dont la personne et la légitimité sont des évidences, est très respectueuse et chaleureuse comme dans la quasi-totalité des autres cahiers de doléances. Et le cahier des Marches réclame que la religion catholique, apostolique et romaine soit la seule dominante... et la seule dont le culte soit public.

Les trois ordres sont d'accord pour :

- la tenue périodique des États généraux ;
- la suppression des impôts vexatoires ;
- le relèvement des portions congrues curiales et vicariales ;
- une pension aux anciens ecclésiastiques ;
- l'interdiction de tenir foires, marchés et autres assemblées les jours de fête et les dimanches (ce qui montrerait que de telles réunions devaient avoir lieu, ou du moins qu'elles étaient réclamées) ;
- l'établissement dans chaque paroisse, de bureaux de charité.

Ils chargent spécialement leurs députés de maintenir la constitution marchetonne,

Ils ont arrêté que les impositions de quelques espèces qu'elles soient, seront également supportées par les trois ordres… proposition à mettre au crédit du clergé et de la noblesse.

Ils sont en désaccord à propos du mode de vote aux Etats Généraux :

- le Tiers arrête que ses députés ne consentiraient point à voter autrement que par tête ;
- la Noblesse affirme avec force que jamais son député ne consentirait à voter autrement que par ordre ;
- le Clergé délibère de s'en rapporter entièrement à ce que décideraient les Etats généraux, décision qui est, peut-être, un compromis entre les curés probables tenants du vote par tête, et l'abbé Richard, recteur de la Trinité de Clisson, tenant du vote par ordre.

Ils sont aussi en désaccord sur :

- les rentes et redevances foncières du Clergé dont la Noblesse et le Tiers demandent non la suppression mais le rachat ;
- le droit de chasse, même si le Tiers ne demande que la permission pour les cultivateurs riverains des forêts de tirer les bêtes noires [sangliers] ou fauves trouvées à gâter leurs récoltes, le clergé n'émettant pas d'opinion sur cette question ;
- l'établissement d'un maître d'école dans chaque paroisse, demandé par le Tiers, le Clergé et les patrons laïques déclarant que ce serait nuire à l'intention des donateurs et diminuer les titres des pauvres ecclésiastiques.

Le cahier marcheton est un cahier de propriétaires et d’individus aisés ou relativement aisés. Un seul des délégués, Louis Rousseau, déclare ne savoir signer. Ceux du "quatrième-état" ne s'y font pas entendre, sinon qu’en écho. Il est probable qu’ils faisaient confiance (ou se débarrassaient de cette charge civique) à ceux maîtrisant mieux qu’eux la loi, la langue et l’écrit ; ils reprocheront plus tard à certains d’entre eux de finir par confisquer les réformes à leur profit.
Bien qu’ils s'en remettent plusieurs fois aux États généraux, les Marchetons veulent des réformes à condition qu'elles ne remettent pas en cause leurs "libertés" locales (dites "privilèges").

LES DÉPUTÉS ET LEURS SUPPLÉANTS ÉLUS
par les trois ordres des Marches communes de Poitou et de Bretagne

pour le clergé, élu : M. l'abbé Richard, recteur de Clisson¹³ ;
suppléant : M. de Buor, prieur, curé de Saint-Étienne-de-Corcoué¹⁴ ;
pour la noblesse, élu : M. le marquis de Juigné¹⁵ ;
suppléant : M. de Monty de la Rivière¹⁶ ;
pour le tiers-état, élus : M. Francheteau de la Glaustière¹⁷, M. Richard, trésorier des Marches¹⁸ ;
suppléants : M. Tardiveau de la Bonnelière¹⁹ ; M. Auvynet²⁰.

Elu le 2 avril, Louis Richard père démissionna pour raison de santé deux jours plus tard. Le premier suppléant ayant fait de même le lendemain pour les mêmes raisons, ce furent Pierre Richard, Jacques-Gabriel de Juigné, Joseph-Alexis Francheteau et Charles Auvynet qui représentèrent les Marches le 5 mai 1789 à l’ouverture des Etats généraux.

Signatures autographes des quatre députés des "Marches communes du Poitou et de Bretagne"
aux États généraux de 1789.

Dans la nuit du 4 août suivant, l’abolition des privilèges, y compris provinciaux, mit fin aux particularités et "libertés" des "Marches communes", des "libertés" pour la défense desquelles les députés marchetons avaient été principalement élus.

Lors de la création des départements, en 1790, les habitants des paroisses (devenues communes) les composant furent favorables à un rattachement à celui en train de se constituer autour de Nantes ou, aussi improbable que cela fût, à la création d’un département spécifique. Mais leur avis ne pesa guère, face aux intérêts des nouvelles élites locales, et les "Marches communes du Poitou et de Bretagne" furent partagées à parts plus ou moins égales entre les deux départements de la Vendée et de la Loire-inférieure²¹.

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¹ En 1714, l’île de Bouin en avait été séparée pour être intégrée dans la juridiction avantageuse des îles qui, surtout, permettait au pouvoir royal de mieux y contrôler la contrebande.

² Parmi les principaux ouvrages traitant des spécificités juridiques des Marches de Bretagne, Anjou et Poitou :

- Hullin (Gabriel), Traité de la nature et usage des marches séparantes les provinces de Poictou, Bretagne et Anjou, 1616, réédité en 1651, 1666, et 1710.
- Pocquet de Livonnière (Claude), Traité des marches communes d'Anjou et de Poitou, 1725.
- Proust (Antonin), différents articles dans la revue Archives de l’Ouest, de 1867 à 1869.
- Chénon (Emile), les Marches séparantes d’Anjou, Bretagne, et Poitou, 1892.
- Chéneau (Yves), les Marches communes du Poitou et de Bretagne et leurs paroisses au XVIIIe s., 1950.
- Antoine (Annie), Propriété foncière et société dans les Basses Marches à la fin du XVIIIe siècle (1760-1790), 1974 (Arch. dép. de la Vendée : BIB MEM 169-1, 169-2).
- Cintré (René), les Marches de Bretagne au Moyen Age. Économie, guerre et société en pays de frontière, XIVe-XVe siècles, 1992.
- Brochard (François-Xavier), "les Marches communes d’entre Bretagne et Poitou au XVIIIe siècle…", in le Miracle économique vendéen, les Pionniers, Recherches vendéennes n°12, 2005, p. 279 à 301.

³ Avant 1772, il y avait un syndic et un trésorier pour les Hautes Marches, et de même pour les Basses Marches.

⁴ Bossis (Philippe), Goupilleau de Montaigu, les apprentissages d’un révolutionnaire vendéen (1763-1780), 2006, p. 32.

⁵ Pour une représentation géographique plus détaillée des Marches avec les différentes enclaves et les "Marches contr'hostées", voir : "Essai de cartographie des Marches de Bretagne et Poitou avant 1791", par Michel Pressensé, in Armorial des villes de Vendée, 1989, p. 78-79.

⁶ Aucun des 18 membres du clergé présents à cette assemblée, ne prêta l’année suivante le serment à la constitution civile du clergé (l’un d’eux était mort entre temps) et, 6 partirent en exil, 5 périrent du fait de la Révolution, 6 survécurent clandestinement sur place. Parmi ces derniers était Pierre Marion, curé de Saint-Jacques de Montaigu et chanoine de la collégiale Saint-Maurice, connu pour être un abonné à l’Encyclopédie et un correspondant de l'Académie d'Arras ; refugié dans "les Maines", zone touffue et difficile d’accès de Saint-Georges, puis dans la forêt de Grasla, il participa au synode du Poiré en août 1795, puis prêcha "la soumission aux lois" en 1797 tout en restant prudemment caché. Revenu exercer son ministère en 1800 sur son ancienne paroisse Saint-Jacques qui avait été supprimée, il décèdera un peu plus tard au Pallet.

⁷ A part pour Jacques-Gabriel Leclerc de Juigné et son fils aîné, Charles-Philibert, qui prirent les chemins de l’émigration après la Constituante, il est difficile de savoir ce que devinrent dans les années suivantes ces délégués de la noblesse des Marches communes. Gabriel-Georges-Joachim Robineau, seigneur de la Chauvinière fut massacré avec quelques centaines d’autres personnes dans la forêt de Leppo par la colonne infernale de Cordelier, en mars 1794. Charles Servanteau de l’Echasserie, profitant pour son compte des avantages apportés par le nouveau régime, devint maire de la Bruffière et, s’y comportant en tyranneau local, il y mourut dans une rixe le 12 mars 1793, la veille du soulèvement général.

⁸ Le devenir des délégués du Tiers état est encore plus long et difficile à trouver que celui des délégués des deux autres ordres. Pour ceux que l’on connait, on les retrouva très majoritairement dans les rangs vendéens.

⁹ Ce sont les curés des différentes paroisses de Montaigu, plusieurs chanoines de la collégiale Saint-Maurice, Jacques-Gabriel de Juigné, les deux Richard de la Vergne, Charles-Joseph Auvynet.

¹⁰ D’après Armand Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, 1915, tome 4, p. 516 à 523.

¹¹ "Novales" : terres nouvellement mises en culture, après avoir été défrichées.

¹² Ces présentations, contextualisations et commentaires reprennent pour partie ceux de Philippe Bossis, dans les Cahiers des Plaintes et Doléances de Loire-Atlantique, 1789, un ouvrage en quatre tomes, initié en 1989 par le Conseil général de Loire-Atlantique.

¹³ Pierre Richard de la Vergne (1729-1817) est le frère de Louis, docteur en médecine de Montaigu, trésorier des Marches communes de Poitou et de Bretagne et qui fut élu le 2 avril pour le tiers-état député des Marches aux États généraux. Docteur en droit et avocat au parlement, il refusa, entré dans les ordres, plusieurs charges de vicaire général, fut brièvement chanoine de la collégiale de Montaigu, puis devint recteur de la Trinité de Clisson en 1764. Il fut envoyé à la Cour en 1775 pour obtenir la confirmation des privilèges des Marches, et de nouveau en 1789, pour appuyer la demande pour elles d’une représentation aux États généraux. Rentré à Clisson, il refusa le serment à la Constitution civile du clergé et dut s’exiler en Asturie. Il revint en France sous le Consulat, se tint à l’écart de l’Empire, proclama sa fidélité à Louis XVIII et mourut à Nantes. Il est le grand oncle du cardinal Richard (1819-1908), archevêque de Paris.

¹⁴ Auguste-Hyacinte de Buor, né en 1743, était le curé de Saint-Étienne-de-Corcoué. Il fut membre du district de Machecoul et prêta le serment restrictif. Enfermé à Saint-Clément de Nantes il partit en exil dans le comté de Lancastre (Angleterre) jusqu'au 19 mars 1801, date de son retour.

¹⁵ Jacques-Gabriel Leclerc de Juigné, né à Paris le 14 mai 1727, était devenu par héritage seigneur de Montaigu. Militaire, il fit diverses campagnes en Bohême et en Allemagne, puis devint en 1774 ministre plénipotentiaire de France en Russie, et en 1780 fut élu syndic général des Marches communes. Il en devint député pour la noblesse aux États Généraux, où il protesta contre le vote par tête mais adhéra à l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août. Il émigra en 1791, et rejoignit l'armée des Princes en 1792. Rentré en France sous le Consulat, il décéda à Paris en 1807. Son frère Julien Eléonor de Juigné, archevêque de Paris, fut élu député aux États Généraux par le clergé de la ville de Paris.

¹⁶ Claude de Monty de la Rivière, demeurant à Nantes, était propriétaire du lieu noble du Douet, dans la paroisse de Gétigné, dans les Hautes Marches communes.

¹⁷ Joseph-Alexis Francheteau de la Glaustière, né à Legé en 1741, était avocat. Député à la Constituante, il vota avec la majorité de l’Assemblée. Sous le consulat, il fut nommé juge au tribunal civil de Nantes où il mourut en 1815.

¹⁸ Louis Richard de la Vergne (1726-1801) était le trésorier général des Marches, et médecin à Montaigu comme l’avait été son père René (1698-1779), et comme le furent ses fils Louis (1763-1839) et Charles (1766-1829).

¹⁹ François Tardiveau de la Bonnelière était propriétaire à la Garnache, et domicilié à Machecoul.

²⁰ Charles-Joseph Auvynet, né à Legé en 1741, fut subdélégué de l'intendant du Poitou à Palluau, puis à Montaigu. Sénéchal de cette ville, il était le vice-syndic général des Marches communes. Il fut, à la fin des années 1790, commissaire exécutif, puis président de l’administration municipale de Legé. En 1807, il devint président du tribunal de première instance de Napoléon-Vendée. Il mourut en 1825. Il est le père d’Augustin-Moïse (1771-1852), secrétaire de Charette, maire de Montaigu de 1801 à 1811, député en 1816, sous-préfet des Sables-d’Olonne de 1817 à 1830, puis en 1848 président du Conseil général de la Vendée, et réputé pour avoir, en bon monarchiste légitimiste, refusé de prêter serment de fidélité au futur Napoléon III après le coup d’état de décembre 1851.

²¹ En 1867-1869, dans "Archives de l’Ouest", série A, n°1, p. 207-240, Antonin Proust a publié sur l’Assemblée des Marches Communes du Poitou et de Bretagne de 1789, les documents suivants :

- lettre de M. le marquis de Juigné à M. le directeur général des finances.
- mémoire adressé au roi par les habitants des Marches Communes du Poitou et de Bretagne.
- lettre de Monseigneur l'archevêque de Paris (de Juigné) à M. X.
- lettre de M. le marquis de Juigné à M. le directeur général des finances.
- règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux états-généraux. Marches Communes franches du Poitou et Bretagne.
- lettre de M. le marquis de Juigné à M. le directeur général des finances.
- lettre de M. Richard, curé de Clisson à M. le Garde-des-Sceaux.
- procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des Marches Communes du Poitou et de Bretagne.
- procès-verbal de la séance particulière de l'ordre du clergé.
- procès-verbal de la séance particulière de l'ordre de la noblesse.
- procès-verbal de la séance particulière de l'ordre du tiers-état.
- démission de M. Richard de sa nomination de député.
- démission de M. Tardiveau de sa nomination de député.
- mémoire de M. Auvynet député.
- cahier des doléances des trois ordres des Marches-Communes.
- lettre du marquis de Juigné au directeur général des finances avec la réponse.
- lettre du marquis de Juigné au Garde-des-Sceaux. 

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